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Conditions générales de ventes!

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, 100àSavoir, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site 100asavoir.com, ci-après dénommées : "l'utilisateur".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 100àSavoir et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDES

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande via la boutique en ligne 100aSavoir.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services proposés.

Toute acceptation de commande vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

100àSavoir s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité, 100àSavoir s'engage à en informer l'utilisateur dans un délai de moins de 24h (hors dimanche)

MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
· par chèque bancaire (30% d’acompte à la commande et le solde avant le début de la livraison).
· Par virement bancaire à 30 jours nets après la date de la commande.

À réception de la facture, émise au moment du paiement, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour la contester (à compter de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi). 100àSavoir conseille donc à ses clients de vérifier leur facture dès réception.

Le non-paiement d'une traite à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues plus les frais d'impayés. Au cas où l’acheteur présenterait un risque financier, 100àSavoir pourra, sans aucune explication, renoncer à sa commande et/ou modifier son mode de règlement. Dans tous les cas, les retards de paiements répétés obligeront le vendeur à effectuer ses livraisons contre paiement immédiat par Carte Bancaire (PayPal). Les prorogations d'échéance ne pourront être accordées qu'à titre tout à fait exceptionnel et entraîneront la perception d'agios sur la base de 4 fois le taux légal de l’année en cours), ainsi que le remboursement des frais que le vendeur aurait à supporter.

De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (soit au 1er janvier 2018 : taux de 5,5% pour les livres et livres numériques ). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés mentionnés sur les devis font foi. Les prix sont garantis jusqu'au 31 décembre 2018 (dans la limite des stocks disponibles).

Les frais de livraisons vous sont offerts pour tout envoi vers la France Métropolitaine selon la loi en vigueur sur les ventes de livres sur internet (0,01€ minimum compris dans le prix du livre).

GARANTIES

Les garanties proposées sur les livres vendus sont identiques à celles proposées en librairie et comprennent la garantie légale de conformité et la garantie légale sur les vices cachés.

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du livre
- de dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance
- De détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien.
- de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur
- du refus de l’acheteur de laisser l’accès du livre au vendeur dans le cadre d’opérations, de contrôle ou d’échange.
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.

Pour appliquer les garanties légales, contacter notre équipe par e-mail à contact@100aSavoir.com ou au 09 70 46 56 06 (appel non surtaxé) en indiquant bien votre numéro de commande (ou preuve d'achat) afin de connaître les étapes de retour produit.

Les services de 100àSavoir auront la possibilité de rechercher les défauts allégués et de vous proposer un remplacement ou un remboursement selon les cas

SATISFAIT OU 100% REMBOURSE

100àSavoir met en place son dispositif satisfait ou 100% remboursé. Si l’acheteur estime que le service ou le produit reçu par 100àSavoir n’est pas satisfaisant, il dispose d’un délai de 14 jours après réception de la livraison pour nous retourner les produits. Aucun justificatif n’est requis pour bénéficié de cette option toutefois celui-ci est conseillé pour nous permettre d’améliorer notre service. Le produit retourner doit être dans le même état et le même emballage que lors de la livraison et non utilisé. Pour connaitre les modalités de retour merci de vous référé à la rubrique « Retours produits » de nos CGV.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, les livres numériques ou physiques restent la propriété de 100àSavoire et de leurs auteurs. L'acheteur s'interdit de revendre ou de transformer la version numérique des livres sans accord préalablement écrit par 100àSavoir. Comme tous livres, albums, images ou vidéos l’acheteur ne détient aucun droit de reproduction.

LIVRAISON

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée les livres expédiés sont sous la responsabilité de 100àSavoir.com. Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes, sans minimum d’achat avec notre transporteur « LaPoste » tous les autres frais sont calculés en fonction du montant de votre commande pour chaque transporteur. L’expédition des commandes est effectuée en moins de 24h (hors Week-End et jours fériés, selon ouverture du transporteur choisi). Les livres sont envoyés dans des colis adaptés et protégés. Tous les transporteurs bénéficient d’un numéro de suivis afin que vous puissiez consulter le parcours du colis.

RETOURS PRODUITS

La restitution du livre s’effectuera aux risques de l’acheteur jusqu’à réception dans nos locaux. Les produits doivent être retournés dans le même état et conditionnement que lors de la réception du colis. Dans le cas contraire, 100àSavoir se réserve le droit de refuser le retour. L’acheteur est libre de choisir le transporteur de son choix les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Le client possède 14 jours (à partir de la date de livraison) pour signaler son souhait de retour de produit à 100àSavoir. Une fois cette demande validée il disposera alors de 14 jours (à partir de la date de validation) pour nous faire parvenir son retour.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des livres proposés par 100àSavoir

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la 100àSavoir et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Senlis ou du choix de l’acheteur (en France), et en cas d'incompétence, aux juridictions de Senlis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Mise à jour le 24 mars 2017

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